Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire anti-burqa. En Suisse, les femmes portant le voile intégral sont très rares. Il faut laisser aux cantons le soin de régler cette question, estime le gouvernement qui rappelle qu'un contre-projet est déjà sur la table.
L'initiative du comité d'Egerkingen veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Le texte vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Le texte prévoit des exceptions, notamment pour les lieux de culte.
Pour le Conseil fédéral, l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" est inutile. Les rares femmes qui portent le voile intégral en Suisse sont la plupart du temps des touristes qui séjournent temporairement dans le pays.
Souveraineté des cantons
Aujourd'hui, ce sont les cantons qui sont compétents pour dire si la dissimulation du visage et le voile intégral doivent être autorisés ou interdits, et dans quels contextes. Le Tessin et St-Gall interdisent déjà le voile.
Cette approche est la bonne car les cantons connaissent le mieux les attentes de leur population et peuvent trancher selon leurs besoins. Une interdiction pourrait par exemple nuire au tourisme dans certaines régions.
En outre, même avec une interdiction pour toute la Suisse, la mise en oeuvre resterait de la compétence des cantons. Il faudrait là aussi compter avec des différences d’application concernant par exemple les exceptions ou les amendes.
Nouvelle règle pour s'identifier
Une interdiction de se dissimuler le visage dans toute la Suisse n’apporterait pas non plus de gains en matière de sécurité, estime le gouvernement. Le Parlement vient de durcir le droit pénal et les mesures de police pour combattre le terrorisme.
Enfin, l'initiative ne renforce pas la situation des femmes voilées. Les problèmes d’intégration peuvent être traités avec d'autres moyens.
Le Conseil fédéral a cependant édicté des règles uniformes pour les personnes se dissimulant le visage. Le contre-projet indirect, adopté par le Parlement, prévoit que toute personne est obligée de montrer son visage aux autorités lorsque c’est nécessaire pour son identification. Cela vaut par exemple dans un service administratif ou dans les transports publics.
La personne qui refusera de montrer son visage sera punie d’une amende de maximum 10'000 francs. Le contre-projet comble ainsi une lacune du droit fédéral et améliore de manière ciblée la sécurité. Le texte inclut des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes et de l'intégration, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes étrangers.
Le contre-projet n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée.