Les chômeurs âgés arrivés en fin de droit après 60 ans toucheront une rente-pont dès le 1er juillet. Le Conseil fédéral a fixé vendredi l’entrée en vigueur de la nouvelle loi correspondante et adopté l’ordonnance qui règle le droit à ces prestations.
Seule une légère modification a été apportée à l’ordonnance mise en consultation, indique le gouvernement dans un communiqué. Les frais liés à l’intégration sociale ou professionnelle seront considérés comme une consommation normale et non pas excessive de la fortune.
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Les conditions pour recevoir des prestations transitoires elles restent les mêmes. Seules les personnes dont la fortune ne dépasse pas 50’000 francs (100’000 francs pour les couples mariés) y auront droit. Les avoirs de la prévoyance professionnelle jusqu’à un montant de 500’000 francs ne seront toutefois pas pris en compte dans le calcul de la fortune.
3400 bénéficiaires
Cette nouvelle prestation est une réponse à l’initiative dite de limitation de l’UDC, rejetée par le peuple en septembre dernier. Les dépenses seraient de l’ordre de 150 millions de francs à la charge de la Confédération. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 3400.
Selon la nouvelle loi, adoptée par le Parlement l’année dernière, les personnes qui ont perdu leur emploi après 58 ans et qui arrivent en fin de droit dans l’assurance-chômage après 60 ans pourront recevoir des prestations transitoires jusqu’à ce qu’elles perçoivent une rente de vieillesse.
Les demandeurs doivent avoir exercé une activité lucrative suffisamment longtemps en Suisse et disposer d’une fortune modeste pour obtenir ces prestations.