Les téléspectateurs pourront continuer à sauter la publicité dans un programme diffusé en différé. Le National a renoncé vendredi à brider cette possibilité dans la révision de la loi sur le droit d'auteur. Il a ensuite approuvé le projet à l'unanimité.
La balle passe dans le camp du Conseil des Etats. La réforme doit adapter les droits des artistes et la lutte contre le piratage à l'ère d'Internet. Elle est le fruit d'un compromis d'un groupe d'experts que le gouvernement avait dû réactiver après la consultation pour trouver la solution soumise au Parlement au bout de cinq ans de travaux.
Equilibre fragile
Pour préserver cet équilibre fragile, le National ne s'est quasiment pas écarté des propositions du gouvernement. Une chaîne de télévision ne pourra pas empêcher que le spectateur saute la publicité dans un programme diffusé en différé.
La majorité a enterré par 182 voix contre 6 un article de sa commission qui aurait permis aux chaînes de négocier directement avec les opérateurs sur la question. L'aval de la chaîne aurait été réputé acquis sauf révocation expresse par le diffuseur et il aurait été impossible d'interdire le zapping publicitaire pour une émission précise.
Le problème avait été soulevé dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications. Mais le Parlement y a juste précisé que les opérateurs ne peuvent pas modifier les programmes suisses qu'ils enregistrent et diffusent. Le coeur du problème devait être réglé dans la loi sur le droit d'auteur.
Tous les orateurs ont toutefois estimé que ce n'était pas le bon endroit. Il n'a jamais été question d'interdire aux téléspectateurs de regarder la publicité en différé, ont été obligé d'insister les rapporteurs de la commission.
Enjeu controversé
Seules les grandes chaînes sortiraient gagnantes d'une négociation avec les opérateurs sur le saut de la publicité, beaucoup d'argent est en jeu. Mais la somme est controversée, a relevé Andrea Gmür (PDC/LU).
La situation doit d'abord être analysée en détail, a aussi trouvé Simonetta Sommaruga. Selon la conseillère fédérale, une seule chose est sûre: les câblo-opérateurs paient aux chaînes 35 millions de francs pour la diffusion en différé, zapping publicitaire inclus.
Du côté des diffuseurs, la Communauté d'intérêts radio télévision estime à 100 millions les pertes dues aux "zapping" de la publicité. Les opérateurs Swisscom, UPC, Salt et Sunrise ont avancé avant le débat qu'ils versaient déjà plus de 120 millions aux sociétés de gestion. Ils craignaient de devoir verser de nouvelles indemnités aux chaînes, avec un surcoût à la clé pour les consommateurs. Ou de perdre des clients au profit d'offres comme celles de Netflix.