Lorsqu’un parent quitte le domicile conjugal avec les enfants sans l’accord de son conjoint, aucune sanction directe n’est possible. Selon le Tribunal fédéral, la justice ne peut intervenir que si le bien des enfants est gravement menacé par ce déménagement. Dans le cas présent, une femme avait quitté le domicile conjugal situé en Argovie en l’absence de son mari et s’était établie avec leurs deux enfants à Bellinzone (TI). Elle voulait ainsi interdire tout contact entre ceux-ci et leur père. Elle avait ensuite déposé des demandes dans ce sens devant la justice.
Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral confirme en partie le jugement du Tribunal cantonal argovien. La mère aurait dû obtenir l’assentiment de son mari et père des deux enfants avant de déménager. Le couple exerçait conjointement l’autorité parentale et aurait dû s’entendre sur le lieu de résidence des enfants.
Mais, en dépit du comportement illicite de...