23.10.2019, 16:45

Citoyenneté: possible retrait de nationalité pour une Suissesse qui vit en Syrie

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Ce n'est pas la première fois que les autorités déclenchent une procédure de déchéance de nationalité. (illustration)

Loi Une Suissesse qui vit en Syrie pourrait perdre sa nationalité, une procédure en ce sens ayant été lancée. La principale intéressée a un mois pour s’y opposer.

Une femme de 30 ans qui vit apparemment en Syrie pourrait bientôt perdre sa citoyenneté helvétique. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a ouvert une procédure de retrait de la nationalité contre cette Suissesse, également ressortissante française et tunisienne.

Le SEM a publié ces informations dans la dernière Feuille fédérale. La loi sur l’acquisition et la perte de la nationalité prévoit un retrait si la conduite du double national «porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse». C’est notamment le cas «si la personne commet un crime grave dans le cadre d’activités terroristes», selon l’ordonnance sur la nationalité suisse.

Or «à notre connaissance, cette personne se trouverait en Syrie», a précisé mercredi à Keystone-ATS Lukas Rieder, porte-parole du SEM, confirmant des informations données par l’émission Forum de la RTS. Le retrait n’est pas encore prononcé. La principale intéressée a encore un mois pour s’y opposer, selon la Feuille fédérale.

Un précédent

Ce n’est pas la première fois que les autorités déclenchent une procédure de déchéance de nationalité. Il y a un mois, c’était le cas pour un double national qui avait été condamné à une peine privative de liberté de plusieurs années pour avoir fait de la propagande et recruté des combattants en faveur d’une organisation terroriste islamiste.

Selon la loi, le SEM peut retirer la nationalité suisse à un double national qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et, de ce fait, compromet la sécurité du pays. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne a commis un crime grave dans le cadre d’activités terroristes ou d’extrémisme violent.

«Une bonne dizaine»

Pour ce cas-là non plus, la décision du SEM n’est pas encore exécutoire. L’homme peut faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

En juin, le Conseil fédéral avait affirmé qu’une «bonne dizaine de binationaux soupçonnés d’avoir participé, à l’étranger, à des crimes dans le cadre d’activités terroristes» avaient été identifiés. Une procédure pénale a été ouverte contre la majorité d’entre eux.

ATS

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