Abu Ramadan, le prédicateur controversé de la mosquée Ar'Rahman à Bienne, perd définitivement sa qualité de réfugié et son droit d'asile. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), qui était tombée fin juillet.
Dans son arrêt, le TAF constate qu'Abu Ramadan, qui avait obtenu l'asile en Suisse en 1998, est en possession d'un passeport libyen. Depuis 2013, il s'est rendu légalement et ouvertement à douze reprises en Libye.
La dernière fois, en 2017, le voyage a duré plus d'un mois. Abu Ramadan n'a jamais été inquiété par les autorités libyennes, souligne le TAF. L'intéressé savait qu'un réfugié reconnu ne doit pas se rendre dans son Etat d'origine, indique l'instance judiciaire.
Propos haineux en cause
Abu Ramadan a défrayé la chronique ces derniers mois après la parution d'articles dans les quotidiens Bund et Tages Anzeiger, qui révélaient que le prédicateur a tenu des propos haineux. L'intéressé a entre-temps contesté ces accusations.
Permis d'établissement C
Le TAF rappelle toutefois que le retrait de la qualité de réfugié et la révocation du droit d'asile n'ont pas d'effet juridique sur les autorisations de séjour ou d'établissement.
L'éventuelle suppression de telles autorisations relève d'une procédure distincte devant les autorités cantonales puis, cas échéant, devant les autorités fédérales, indique le TAF. En l'occurence, comme Abu Ramadan est domicilié à Nidau (BE) et qu'il bénéficie d'un permis d'établissement C, il appartiendra aux autorités bernoises de se prononcer.
La justice bernoise a récemment ouvert une enquête préliminaire contre Abu Ramadan. Le dossier a été confié au Ministère public régional Jura bernois-Seeland, qui est chargé d'examiner si les propos tenus par le prédicateur peuvent tomber sous le coup du Code pénal. (arrêt D-4877/2017 du 19 septembre 2017)