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Géants du Net en sursis

La Commission européenne propose de taxer le produit de certaines activités numériques.

22 mars 2018, 00:01
Feature zum Thema Internet Sicherheit, Cyber Kriminalitaet und Datenschutz anlaesslich einer Medienkonferenz ueber das Kompetenzzentrum Cybercrime der Staatsanwaltschaften und der Kantonspolizei unter Einbezug der Stadtpolizei Zuerich am Mittwoch, 15. Februar 2017...(KEYSTONE/Nick Soland) SCHWEIZ CYBERKRIMINALITAET

«Ce n’est pas une offensive anti-américaine», a insisté le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici. Mais le minutage est quand même étonnant. Alors que les émissaires de la Commission tentaient, hier à Washington, de désamorcer la guerre commerciale que les Etats-Unis déclencheront s’ils augmentent comme prévu leurs droits de douane à l’importation d’acier et l’aluminium, Bruxelles a proposé hier de taxer davantage les géants du Net dans l’UE. Or, la majorité d’entre eux sont américains.

Cinq milliards d’euros par an, au moins. C’est, selon la Commission, le montant des recettes fiscales supplémentaires que les Etats membres de l’UE devraient engranger au cas où ils adopteraient la proposition qu’elle leur a faite hier: taxer, à hauteur de 3%, les revenus générés par certaines activités des géants de l’internet, qui de façon «inacceptable» échappent souvent, aujourd’hui, à toute imposition dans l’UE, en raison du «vide juridique» dans lequel louvoie l’économie...

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