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Paris hésite encore à tolérer l'anonymat des fraudeurs fiscaux

L'accord de double imposition conclu entre la Suisse et l'Allemagne est attentivement observé en France voisine, pays de répression fiscale.

19 août 2011, 05:01

L'accord de double imposition conclu le 10 août entre la Suisse et l'Allemagne ne semble pas servir de modèle à la France. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy n'entend pas bousculer ses principes: répression d'abord! Selon le quotidien "Le Monde" dans son édition d'aujourd'hui, le dispositif Rubik qui sera appliqué à l'Allemagne aurait ainsi été proposé par Berne à Paris. Des discussions auraient eu lieu, mais "ce n'est pas envisageable", a expliqué au "Monde" un interlocuteur à Bercy, siège du ministère français de l'économie.

Visiblement, le principe du versement au fisc allemand par les banques suisses d'un impôt libératoire préservant l'anonymat des "fraudeurs" titulaires de comptes en Suisse ne trouve pour l'instant guère d'écho à Paris. Pourtant, les recettes fiscales seraient garanties d'autant que le refus d'acquitter l'impôt devrait se traduire par la fermeture du compte...

Cependant, les actuelles réticences pourraient céder la place à un certain pragmatisme une fois que...

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