Actuellement, la Constitution valaisanne attribue la surveillance de la justice à une commission du Grand Conseil. Donc à des politiciens. Et c’est le Tribunal cantonal qui exerce la surveillance administrative et disciplinaire sur les juges de district. Cela pourrait changer.
Le 25 septembre, à l’occasion des votations fédérales, le peuple valaisan se prononcera sur deux objets cantonaux liés à la justice. Primo, la création d’un Conseil de la Magistrature (CdM) ayant la haute main sur la surveillance des autorités judiciaires à la place. Secundo, la nomination des procureurs subalternes par les procureurs principaux. Actuellement, tous ces magistrats sont élus par le Grand Conseil.
Ces deux objets nécessitant le feu vert du peuple, la Constitution cantonale étant modifiée.
Transparence et indépendance
Le Conseil d’Etat dit vouloir plus de transparence et «préserver la confiance des autorités judiciaires envers leur organe de surveillance, et celle des citoyens envers leur justice.» Il souligne qu’actuellement «les juges cantonaux et membres du Bureau du ministère public n’encourent pas de sanction en cas de manquement à leurs devoirs de fonction.» Pour le Conseil d’Etat, il s’agit de «préserver la confiance des autorités judiciaires envers leur organe de surveillance, et celle des citoyens envers leur justice.»
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