Pollution au mercure: passe d’armes entre la justice et le service de l’environnement

Dans le dossier de la pollution au mercure de la Lonza, le tribunal cantonal a dû exiger des documents du service cantonal de l’environnement, une procédure inhabituelle.
02 sept. 2017, 05:30
/ Màj. le 01 sept. 2017 à 21:56
Un rapport de recherche historique sur la Lonza n'a toujours pas été rendu public par l'Etat du Valais, après une demande datant de 2014 de l'émission de la RTS, Temps Présent.

Le service de l’environnement (SEN) s’est fait tirer les oreilles par le tribunal cantonal. Dans l’affaire de la pollution au mercure de la Lonza, l’émission Temps Présent de la RTS avait fait une demande en 2014 pour avoir accès à un rapport d’investigation historique sur la Lonza, réalisé par l’Etat du Valais. Après 3 ans de procédures, le document n’a pas encore été rendu public. L’affaire est aujourd'hui en main du tribunal cantonal, suite au recours déposé par Sébastien Fanti, le responsable de la protection des données et de la transparence et la RTS. 

Ordonnance de procédure envers l’Etat

Le tribunal cantonal a dû lancer une ordonnance de procédure envers Joël Rossier, le responsable du SEN, afin de disposer de l’entier d’un document lui permettant de prendre une décision finale. Dans des documents que le Nouvelliste a pu se procurer, le vice-président de la cour de droit public du tribunal cantonal enjoigne le responsable du SEN de lui envoyer « une copie utilisable des pièces énumérées […] avant le 31 aout 2017 au plus tard, afin de remédier à l’irrégularité commise. Aux termes de cette disposition, celui qui ne s’y sera pas conformé […] sera puni d’une amende ». La menace d’une sanction pénale est donc formulée. Et selon l’avocat de la RTS, Jamil Soussi, Il n’est pas courant qu’un tribunal s’adresse sur ce ton à une autorité cantonale.  Les pièces demandées ont-elles été remises au tribunal cantonal dans les temps impartis ? « On obéit toujours au Tribunal cantonal » répond posément Joël Rossier. Alors l’a-t-il fait ? Sa réponse et celle du tribunal cantonal sont les mêmes: « Pas de commentaires sur une affaire en cours ».

Jean-Philippe Ceppi, journaliste et producteur de l’émission, a toujours du mal à y croire. « A notre sens, rien ne justifie de retenir à la connaissance du public un document comme celui-là, si ce n’est pour dissimuler des responsabilités politiques ». En 2014, la demande avait été faite à Cédric Arnold, ancien responsable du SEN. Entre temps, celui-ci a été engagé comme responsable de l’environnement chez Lonza. Peut-on alors parler de rétention d’information ? « Complètement, mais à des fins que j’ignore » affirme le producteur de la RTS. Du côté du SEN, on ne désire pas commenter. Quant au tribunal cantonal, il ne s’exprime pas sur une affaire en cours.

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Rappel historique

Entre 1930 et 1973, plus de 50 tonnes de mercures ont été rejeté par la Lonza dans le Grossgroundkanal de Viège. Bien qu’éthiquement discutable, la pratique n’était pas punissable. Ce n’est qu’en 1972 que la loi pour la protection des eaux évolue, un caractère punitif y est ajouté. 

Au final, 92 parcelles entre Viège et Rarogne ont été contaminées. Les premières mesures d’assainissement ont été mises en œuvre à Viège en juillet 2016. 

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par Julien Robyr