Passeport suisse: les nationalisés qui commettent des crimes graves ne seront pas déchus

Tous les ressortissants suisses ont les mêmes droits et devoirs sans distinction. C'est ainsi qu'en a décidé le Conseil national jeudi qui a rejeté une proposition d'annuler la nationalité suisse aux personnes nationalisées qui commettent de graves crimes.
13 juin 2019, 18:48
/ Màj. le 13 juin 2019 à 18:42
Il est contraire à la Constitution de faire une distinction entre les citoyens qui ont la nationalité suisse de par la loi et ceux qui l'ont obtenue par une décision des autorités.

Les nationalisés qui commettent de graves crimes ne seront pas déchus de leur nationalité suisse. Le Conseil national a rejeté jeudi par 114 voix contre 62 une motion de Lorenzo Quadri (Lega/TI) en ce sens.

Pour le Tessinois, la "naturalisation extrêmement facilitée des étrangers de troisième génération ne fait qu'aggraver le problème". La portée de la loi actuelle est "nulle". Elle ne permet le retrait de la nationalité qu'en cas d'activité terroriste ou d'espionnage. "Et encore", a ajouté M. Quadri.

Un naturalisé qui porte atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle d'autrui n'est pas digne de la naturalisation, a lancé le Tessinois.

Contrairement au génocide, au crime contre l'humanité, aux crimes et délits contre l'Etat et la défense nationale, de tels actes ne portent pas atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse, a rappelé Karin Keller-Sutter, ministre de justice et police. Il serait disproportionné d'étendre le champ d'application de la loi.

Par ailleurs, il est contraire à la Constitution et au droit international de faire une distinction entre les citoyens qui ont la nationalité suisse de par la loi et ceux qui l'ont obtenue par une décision des autorités. Tous les ressortissants suisses doivent avoir les mêmes droits et devoirs, a rappelé la conseillère fédérale.

Toutefois, le Département de justice et police est en train de revoir la loi. Elle devrait permettre de retirer la nationalité aux doubles nationaux qui représentent une menace intérieure et extérieure.

Pédophiles

Dans la foulée, les députés ont adopté par 86 voix contre 68 et 21 abstentions une motion de Fabio Regazzi (PDC/TI) demandant le retrait du passeport des citoyens suisses condamnés pour des infractions à caractère pédophile. Le Tessinois veut ainsi les empêcher de quitter la Suisse et de commettre de nouveaux abus dans d'autres pays.

La Suisse ne peut pas rester les bras croisés face à ce problème. Le démocrate-chrétien propose de prendre exemple sur l'Australie qui a présenté un projet de loi permettant de retirer le passeport des pédophiles condamnés pour abus sur mineurs. Cette mesure est "tout à fait justifiée" compte tenu de la gravité de l'infraction. Il s'agit d'une mesure utile et réalisable.

Le droit suisse connaît déjà, dans le cadre d'une procédure pénale, l'interdiction de voyager et la rétention du passeport, a rappelé en vain Mme Keller-Sutter. De plus, un pédophile jugé est souvent soumis à une peine privative de liberté ferme, voire à un internement. Il ne peut donc pas voyager. Ainsi les modifications demandées par la motion ne sont ni nécessaires ni réalisables.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.