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Construction: le National soutient la fin du droit de recours pour les projets de moindre importance
Le Conseil national s’est prononcé mercredi en faveur de la fin du droit de recours des ONG environnementales contre les projets de construction de logements de petite et moyenne importance. Le dossier part au Conseil des Etats.
Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) vise avec son projet à éviter qu'une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d'une organisation environnementale (archives).
KEYSTONE/Peter Klaunzer
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