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Tribunal fédéral: peine confirmée pour l'incendiaire du Ministère public à Sion

Les juges de Mon Repos confirment la peine prononcée par le Tribunal pénal fédéral à l'encontre de l'homme qui avait bouté le feu à la voiture d'un collaborateur du Ministère public à Sion en décembre 2016.

26 avr. 2018, 12:00
L'auteur de l'incendie avait été appréhendé quelques minutes après les faits.

La condamnation du vigneron-encaveur qui avait bouté le feu à une voiture sur le parking du Ministère public valaisan a été confirmée par le Tribunal fédéral. L'homme avait écopé d'une peine ferme de 21 mois, assortie d'une mesure thérapeutique.

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Dans son recours contre le verdict du Tribunal pénal fédéral, ce père de famille ne contestait pas l'incendie intentionnel. Il s'en prenait toutefois à la peine prononcée ainsi qu'à l'expertise psychiatrique sur laquelle les juges s'étaient fondés pour ordonner un traitement en institution.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que la peine prononcée se situe dans la fourchette inférieure du cadre légal. Il ajoute que l'instance inférieure a tout d'abord fixé la sanction à 36 mois. La responsabilité restreinte du prévenu a amené le TPF à réduire la peine à 21 mois. Dans ces conditions, les juges de Mon Repos estiment qu'il n'y a pas eu abus du pouvoir d'appréciation.

Psychose paranoïaque

L'expertise psychiatrique avait conclu à une psychose paranoïaque - l'intéressé évoquant notamment son demi-frère qui posséderait un "taser ionisant" permettant de tuer à distance. Elle estimait qu'une récidive violente était à craindre. Par conséquent, les experts avaient préconisé un traitement psychiatrique soutenu et permanent ainsi qu'une médication ininterrompue.

Les juges fédéraux n'ont pas suivi non plus le recourant qui invoquait des lacunes dans cette expertise. Ni que sa volonté de se venger d'un procureur qui refusait de l'écouter n'était pas liée à un fantasme délirant résultant d'une psychose.

Le 5 décembre 2016, le vigneron-encaveur avait répandu de l'acide sulfureux dans le hall d'entrée du Ministère public valaisan à Sion. Il avait ensuite mis le feu à une voiture dans le parking. L'incendie s'était étendu rapidement et avait détruit trois autres voitures. D'autres avaient été endommagés. (arrêt 6_1182/2017 du 12 avril 2017)

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