La loi interdisant les thérapies de conversion est prête dans le canton de Vaud. Elle doit permettre de bannir les diverses méthodes qui visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Plusieurs parlements cantonaux – genevois, neuchâtelois ou encore bernois – ont approuvé ces derniers mois des motions en faveur d’une telle interdiction. Vaud est le premier canton à franchir une nouvelle étape et à proposer une loi, qui devra encore être validée par le Grand Conseil.

Ce nouvel article, qui sera intégré dans la loi sur la santé publique, «condamne explicitement» les thérapies de conversion, a annoncé Rebecca Ruiz, la conseillère d’Etat en charge de la santé et de l’action sociale. «Il y a désormais un cadre clair, une ligne rouge à ne plus franchir», a-t-elle affirmé.

Reconnaissance des victimes

Avec la nouvelle loi, les personnes qui subissent ces méthodes doivent pouvoir se reconnaître en tant que victimes. Il leur sera plus facile d’engager des poursuites pénales. L’objectif consiste aussi à envoyer un «message fort et dissuasif» à toute organisation ou personne se livrant à ce type d’activité, a poursuivi la ministre.

Rebecca Ruiz a relevé que le Code pénal prévoyait de sanctionner certaines pratiques, comme l’atteinte à l’intégrité ou l’exercice illégal de la médecine. Mais il ne mentionne pas spécifiquement le cas des thérapies de conversion d’où l’importance, selon elle, d’avoir un dispositif cantonal pour empêcher ces pratiques.

Pointe de l’iceberg

Les thérapies de conversion ont émergé à la fin des années 1970 aux Etats-Unis, avant d’arriver en Europe dans les années 2000. Elles se présentent sous diverses formes, parfois accompagnées de menaces et violences physiques. «Les conséquences chez les victimes peuvent être très graves», a souligné Rebecca Ruiz, citant notamment «le dégoût de soi» ressenti par celles et ceux qui endurent un tel traitement.

Deux affaires ont particulièrement fait parler d’elles ces dernières années. Un médecin homéopathe pratiquant dans les cantons de Genève et de Vaud proposait de «guérir de l’homosexualité», tandis qu’un psychiatre dispensait de telles «thérapies» à Schwyz.

Une dizaine de situations ont aussi été identifiées dans le canton de Vaud ces dernières années, a indiqué Rebecca Ruiz. Elle a toutefois reconnu que la plupart des cas passaient «sous le radar», en raison de la difficulté des victimes à parler. Celles-ci sont généralement sous l’emprise de leur environnement, souvent une communauté religieuse, a-t-elle ajouté.

Pas d’interdiction nationale

La loi vaudoise, mise en consultation jusqu’au 30 septembre, trouve son origine dans la motion du député socialiste Julien Eggenberger. Une motion qui avait été plébiscitée en décembre dernier par ses collègues du Grand Conseil, ceux-ci dénonçant tour à tour des méthodes «dignes du Moyen-Age», «intolérables», «une torture morale» ou encore de la «manipulation» et du «charlatanisme».

Après Vaud, d’autres cantons devraient suivre ces prochains mois. Sur le plan national en revanche, le Conseil fédéral s’était prononcé en septembre 2019 contre une inscription de l’interdiction des thérapies de conversion dans la loi, tout en dénonçant ces pratiques.

Ailleurs dans le monde, ces pratiques sont interdites dans plusieurs pays, en France et en Allemagne par exemple.

Orientation sexuelle: Vaud présente sa loi interdisant les thérapies de conversion

Comme d’autres, Vaud souhaite pallier le manque d’interdiction de pratiques «dignes du Moyen-Age». Le canton est le premier à proposer une loi.