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Vidéosurveillance dans des établissements publics: le ménage commence! Par Sébastien Fanti

31 mai 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Nicolas exploite depuis des années un petit café sis sur une place piétonne d’une petite ville romande. Un matin un employé d’une administration cantonale se présente pour un contrôle relatif aux conditions de travail de ses collaborateurs. Parmi les questions qui lui sont soumises, il en est une qui le surprend: comment justifiez-vous la présence de caméras de surveillance? Nicolas expose alors le fait qu’il a déjà subi des vols, ainsi que diverses déprédations. Le collaborateur prend note de ses remarques et il lui demande de préciser pourquoi des caméras figurent en cuisine et au sous-sol où se trouve la chambre froide. Nullement décontenancé, Nicolas rétorque qu’il a subi, par le passé, des vols et qu’il veut se prémunir contre la réitération de tels comportements.

Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre officielle de l’administration qui lui impartit un bref délai pour démonter certaines de ses caméras. Furieux, il...

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