Valais: un juge peut être votre «ami Facebook»

Le Tribunal fédéral donne tort à une mère de famille valaisanne qui se plaignait de la relation d'amitié sur Facebook entre le père de son enfant et un juge de l'APEA qui venait de trancher un litige du couple en faveur du papa.

01 juin 2018, 12:01
Le juge était "ami Facebook" avec un papa auquel il a octroyé une autorité parentale conjointe avec la mère de l'enfant. Celle-ci a demandé la récusation du juge de l'APEA.

Le Tribunal fédéral (TF) donne tort à une mère valaisanne qui se plaignait de la relation d’amitié sur Facebook entre le père de son enfant et le juge qui venait de trancher un litige au sein du couple en faveur du papa. Pour le TF, «le seul fait qu'un juge soit «ami» sur Facebook avec une partie à une procédure ne constitue pas un motif de récusation».

Pour les juges de Mon Repos, «en l'absence d'autres indices, on ne peut en tirer l'existence d'un lien d'amitié propre à fonder l'apparence de prévention d'un juge. Et ce, qu’il officie dans le civil, l’administratif ou le pénal.»

Le TF vient de rejeter le recours de cette mère qui demandait l’annulation d’une décision d’une autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) dont le président est ami avec le père de l’enfant sur ce réseau social.

En 2016, sur requête du père, l’APEA d'une commune valaisanne avait, entre autres mesures, institué l'autorité parentale conjointe sur un enfant né hors mariage. La mère avait demandé l'annulation de cette décision. Le Tribunal cantonal valaisan rejeta cette requête et aujourd’hui, c’est le TF qui confirme la décision de la cour cantonale.

Se tutoyer ne suffit pas

Le TF estime que des relations amicales sous-entendent une certaine proximité allant au-delà du fait de se connaître ou de se tutoyer. «Une «amitié» sur Facebook ne renvoie pas encore à des relations d'amitié au sens traditionnel.»

Et le TF de souligner que le cercle des «amis» Facebook peut aussi comprendre des personnes avec lesquelles on entretient régulièrement des relations dans la vie réelle. Mais on y trouve aussi des gens que l'on qualifierait uniquement de simples connaissances ou des individus avec lesquels on ne partage qu‘un intérêt commun pour un domaine particulier et uniquement sur le réseau social.

Selon des études récentes, citées par le TF, à partir de plus de 150 «amis Facebook», on compte des personnes avec lesquelles on n'entretient aucune relation ou que l'on ne connaît même pas. Or, l’enquête a révélé que le juge et le papa ne se sont connus réellement que lors de la procédure judiciaire. Le papa ne se souvient même pas avoir demandé le juge en ami. Et ce dernier a accepté, pensant avoir affaire à une autre personne.