Valais: un délai peut être justifié avant de toucher les allocations chômage

Un assuré qui touche une indemnité de départ de 1,5 million de francs n’a pas droit à des allocations journalières de la caisse d’assurance chômage dès le lendemain de son licenciement. L’histoire, survenue en Valais, a été tranchée par le Tribunal fédéral.

21 mai 2019, 11:56
Le Tribunal fédéral a donné raison à la Caisse valaisanne de chômage.

La caisse d’assurance chômage du Valais a attendu à juste titre 28 mois avant de verser les premières allocations journalières à un assuré. Ce dernier avait en effet obtenu une indemnité de départ de 1,5 million de francs. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours.

Son dernier salaire annuel était d’environ 410’000 francs. Vers la fin août 2015, employeur et employé ont mis fin à la relation de travail d’un commun accord. Le salaire a été payé jusqu’à la fin du mois.

L’entreprise a versé à l’homme une indemnité de départ de 1,5 million de francs. Devenu chômeur, l’intéressé s’est inscrit à la caisse cantonale d’assurance chômage et a demandé des indemnités pour le 1er décembre. La caisse a cependant décidé qu’il n’aurait droit à des allocations qu’à partir d’avril 2018.

Dans l’intervalle, la perte de gain devait être couverte par les prestations volontaires de l’ex-employeur. Celles-ci doivent en effet être intégrées au calcul des allocations afin de ne pas aboutir à une double indemnisation, écrit le Tribunal fédéral dans son jugement rendu public lundi.

La caisse a déduit 120’000 francs des 1,5 million sur la base des dispositions réglementaires. Se sont ajoutés trois fois 37’000 francs pour les mois jusqu’au 1er décembre. Même si les 1,5 million comprenaient des boni, la caisse avait le droit de les considérer comme des prestations volontaires, poursuit le TF.

Or il s’agissait de primes qui ne faisaient pas partie de la composante fixe du salaire. Leur paiement dépendait du bon vouloir de l’employeur et était donc facultatif.

(Jugement 8C_427/2018 du 30.04.2019)