Valais: la composition du futur Conseil de la magistrature se précise

Le futur organe de surveillance des autorités judiciaires devrait être composé de dix membres, selon le projet de loi proposé par le Conseil d'État.

24 mai 2018, 11:19
Le futur Conseil de la magistrature sera chargé de la surveillance de la justice cantonale.

Le Conseil d'État a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur le Conseil de la magistrature, dont la création a été acceptée par le peuple valaisan en septembre 2016.

Cette nouvelle instance sera chargée de surveiller sur les plans administratifs et disciplinaires les autorités judiciaires cantonales et les magistrats du ministère public.

La composition du futur Conseil de la magistrature se précise. Dans un communiqué, le Conseil d'État indique que "le procureur général, le bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans ainsi que le président du Tribunal cantonal seraient membres de droit". Les autres membres seraient eux élus par les députés en début de législature pour quatre ans. Il y aura "des représentants du pouvoir judiciaire, du Ministère public, des avocats, de la société civile, ainsi qu'un membre du Bureau du Grand Conseil".

Le Parlement cantonal se penchera sur ce projet de loi lors de sa session de septembre.