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Valais: l'idée d'une cour constitutionnelle lancée pour éviter des psychodrames

Le Valais pourrait éviter le psychodrame qui s’est déroulé au Grand Conseil lors de sa dernière session, lorsque les députés ont décidé d’invalider l’initiative de l’UDC intitulée «Tête nue à l’école», grâce à l’idée du socialiste Gaël Bourgeois qui consiste à créer une cour constitutionnelle.

10 janv. 2018, 17:30 / Màj. le 19 janv. 2018 à 18:30
Trois juges du Tribunal cantonal pourraient siéger dans une future Cour constitutionnelle.

Pour éviter qu’une initiative qui a recueilli plusieurs milliers de signatures ne termine au fond d’une poubelle, Gaël Bourgeois propose de créer une cour constitutionnelle qui serait chargée d’analyser la constitutionnalité du texte d’une initiative avant même que ne démarre la récolte des signatures. Il va déposer une motion dans ce sens lors de la prochaine session, celle de mars. «L’idée est simple: trois juges du Tribunal cantonal, issus de trois partis différents, siègeraient dans une cour qui ne se réunirait que pour valider des initiatives.»

>>A lire aussi: l'initiative de l'UDC déclarée irrecevable

Pas question donc de créer en Valais une cour constitutionnelle comme celles qui existent dans les cantons de Vaud, Genève et Jura et qui sont chargées de contrôler la conformité de tous les textes légaux avec le droit supérieur.

Une majorité du Grand Conseil semble favorable

Au PDC et au PLR, cette limitation stricte des pouvoirs...

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