Pour éviter qu’une initiative qui a recueilli plusieurs milliers de signatures ne termine au fond d’une poubelle, Gaël Bourgeois propose de créer une cour constitutionnelle qui serait chargée d’analyser la constitutionnalité du texte d’une initiative avant même que ne démarre la récolte des signatures. Il va déposer une motion dans ce sens lors de la prochaine session, celle de mars. «L’idée est simple: trois juges du Tribunal cantonal, issus de trois partis différents, siègeraient dans une cour qui ne se réunirait que pour valider des initiatives.»
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Valais: l'idée d'une cour constitutionnelle lancée pour éviter des psychodrames
Le Valais pourrait éviter le psychodrame qui s’est déroulé au Grand Conseil lors de sa dernière session, lorsque les députés ont décidé d’invalider l’initiative de l’UDC intitulée «Tête nue à l’école», grâce à l’idée du socialiste Gaël Bourgeois qui consiste à créer une cour constitutionnelle.
10 janv. 2018, 17:30
/ Màj. le 19 janv. 2018 à 18:30
Trois juges du Tribunal cantonal pourraient siéger dans une future Cour constitutionnelle.
KEYSTONE/archives