Un employé français d’une société valaisanne peut-il demander des allocations familiales pour les deux filles nées d’un précédent mariage de son épouse actuelle, filles qui vivent avec leur mère en France ? La réponse est encore plus compliquée que la question. Alors que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan avait donné raison en juillet 2012 à cette famille recomposée, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser ce jugement.
Si le droit suisse exige que les enfants vivent la plupart du temps sous le toit de l’employé, il faut savoir qu’un accord avec l’Union européenne oblige notre pays à verser ces allocations familiales même si ce n’est pas le cas. A un détail près : encore faut-il que l’employé prouve que c’est bien lui – et personne d’autre en France - qui assume de manière prépondérante l'entretien des enfants.
Découvrez tous les détails de cette histoire judiciaire dans notre édition du jeudi 4 avril.