Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Sébastien Fanti demande le renvoi du juge Yves Cottagnoud

Le juge en charge de l'affaire Xavier Bagnoud du député valaisan filmé en mai 2008 en train de «sniffer» de la drogue est menacé de renvoi. Une dénonciation disciplinaire a été adressée au Tribunal cantonal par Sébastien Fanti, avocat de la personne qui a posté la vidéo à l'origine de l'affaire.

03 févr. 2010, 16:37

Cette dénonciation fait suite à une plainte pour déni de justice/retard injustifié, déposée par le même avocat le 18 janvier dernier, et admise par le Tribunal cantonal.

«Le juge a laissé le dossier s’enliser; il ne fait pas son travail», a expliqué à l’ATS Sébastien Fanti, confirmant une information diffusée mercredi sur Rhône FM.

Un élément supplémentaire a conduit l’avocat valaisan à déposer une dénonciation disciplinaire mardi: «le juge a adressé aux parties une expertise psychiatrique concernant une personne portant le même patronyme que le désormais ex-député Xavier Bagnoud, alors que ce dernier n’a jamais fait l’objet d’une telle expertise».

Selon Sébastien Fanti, le juge ne s’est jamais excusé de «cette erreur aux conséquences graves» auprès de la personne dont les données sensibles ont été transmises. Il n’a en outre jamais exigé des parties de détruire cette expertise. Pour toutes ces raisons, «nous demandons aujourd’hui le renvoi immédiat du juge»,...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias