Tribunal fédéral: un avocat sédunois perd son procès contre l'ats

Le Tribunal fédéral a déclaré le recours d'un avocat sédunois irrecevable. En 2011, l'homme de loi avait déposé plainte contre l'Agence télégraphique suisse (ats) pour diffamation, suite à une dépêche d'août 2011 relatant sa radiation du barreau valaisan.

10 mars 2016, 16:21
Les trois juges fédéraux ont déclaré le recours de l'avocat irrecevable.

La procédure pénale opposant un avocat et notaire sédunois à l'Agence télégraphique suisse (ats), et plus particulièrement à son correspondant au Tribunal fédéral, vient de trouver son épilogue. Après avoir été débouté en première instance, à Sion, puis en appel devant le Tribunal cantonal valaisan, le plaignant n'a pas été plus heureux devant la Haute Cour.

Les trois juges fédéraux ont déclaré son recours irrecevable. Les frais judiciaires, qui s'élèvent à 2000 francs, sont mis à sa charge. Dans ses considérants, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (TF) juge que le recourant "ne démontre pas avoir qualité pour recourir en matière pénale".

Alors qu'il lui incombait d'exposer précisément en quoi la dépêche litigieuse pourrait justifier "une réparation, morale en particulier", il n'a pas livré la moindre explication sur ce point précis, souligne le TF. Il n'a pas prétendu dans son recours qu'il aurait perdu de la clientèle ou subi une baisse de son chiffre d'affaires en raison du compte rendu diffusé par l'ats.

Un point marginal

L'avocat et notaire sédunois avait déposé plainte pour diffamation en particulier, suite à une dépêche d'août 2011 relatant sa radiation du barreau valaisan. Bien que cette décision ait été jugée conforme par le TF, elle n'avait pu devenir ou n'avait été que temporairement effective en raison de recours.

La justice valaisanne a estimé que "l'omission de cette mention et l'inexactitude qu'elle génère" dans le compte rendu portent sur un point marginal. Celui-ci "n'a pas contribué à rabaisser davantage la considération du lecteur moyen envers le recourant en sa qualité d'homme".