Résidences secondaires: adaptations de la loi souhaitées en Valais

Le projet de loi sur les résidences secondaires satisfait globalement les communes valaisannes et les milieux économiques. Qui demandent toutefois quelques adaptations.
15 avr. 2014, 13:15
Au mois de juin, l'assemblée primaire avait accepté la taxe incitative sur les résidences secondaires de la vallée.

Les communes et milieux économiques valaisans souhaitent des améliorations de la loi sur les résidences secondaires. S'ils sont globalement satisfaits du projet, ils jugent certains articles trop rigides, contradictoires voire inapplicables.

La Fédération des communes valaisannes (FCV) et la Chambre valaisanne de commerce et d'industrie (CVCI) insistent sur la notion de droit acquis. Elles défendront leur point de vue non pas de manière isolée, mais avec des alliés de poids, ont déclaré leurs représentants mardi lors d'une conférence de presse à Sion.

Les exigences exprimées lors de la procédure de consultation ont été reprises dans le projet de loi qui va dans le bon sens, a estimé Stéphane Pont, président de la FCV. "Le projet de loi mérite quelques améliorations et des assouplissements pour pouvoir être appliqué concrètement sur le terrain", a-t-il précisé.

Défendre les acquis

La défense des acquis est une question centrale. Les deux organisations estiment qu'un propriétaire doit conserver son droit de transformer et agrandir son bien dans les limites des réglementations communales et cantonales. Avec le projet actuel, la moindre transformation d'une résidence secondaire la classerait en résidence principale.

La loi risque aussi de provoquer une dissémination des résidences secondaires dans des territoires encore épargnés par la prolifération urbaine. En empêchant la concentration touristique pour l'intensification de zones déjà exploitée, la loi empiète sur les compétences cantonales en matière d'aménagement du territoire.

La possibilité laissée aux résidents permanents d'exploiter des lits chauds sous forme de logement de vacances est un élément positif. Mais d'autres articles en annulent certains acquis par des conditions trop exigeantes ou alors irréalisables, estime M. Pont.

Premiers effets

Les effets de l'initiative Weber sur l'économie valaisanne commencent à se faire sentir. Selon une étude bancaire, 3900 demandes de permis de construire ont été annulées en Valais suite aux recours d'Helvetia Nostra. La planification de ces projets a coûté 80 millions de francs et le manque à gagner global est estimé à 1,5 milliards de francs, a déclaré Bernard Bruttin, président de la CVCI.

La CVCI plaide aussi pour un texte qui ne soit pas "trop punitif" envers le tourisme et les communes. Les effets négatifs se feraient alors sentir au-delà des acteurs économiques de ce seul secteur, selon M. Bruttin. Il souhaite une loi flexible, sans être permissive.

Les organismes valaisans ont trouvé des appuis auprès du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), de l'Association des communes suisses (ACS) et de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA). Ensemble ils défendent une même position, précise M. Pont. Il est confiant dans le fait que le Parlement fédéral entende cette voix et apporte les correctifs nécessaires.

Un référendum est prévisible, selon M. Pont et "on le regrette car il ferait perdre du temps". Or il est important pour les autorités de pouvoir se baser sur une loi. Et même si la loi n'est pas parfaite, les communes s'engageront pour qu'elle soit mise en application rapidement.