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Le Tribunal cantonal blanchit le président de Sion

Le Tribunal cantonal a blanchi le président de Sion, Marcel Maurer, dans l'affaire de vente d'un terrain communal à son beau-père. Pour les juges, il n'y a pas eu d'infraction pénale de la part de l'élu.

25 févr. 2010, 11:29

Le Tribunal cantonal valaisan a estimé que le comportement reproché au président de Sion (lire ci-dessous), Marcel Maurer, ne constituait pas une infraction pénale. “D’emblée, il ne pouvait être qualifié d’abus d’autorité, à défaut de recours du président de la ville à un moyen coercitif inhérent à sa charge, tels un ordre ou une contrainte”, indique le Tribunal cantonal dans un communiqué diffusé jeudi matin.

Pour le Tribunal cantonal, qui se prononçait sur un recours du Ministère public après le refus du juge d’instruction cantonal de donner suite à une dénonciation de l'inspection cantonale des finances, le comportement de Marcel Maurer ne constituait pas non plus un acte de gestion déloyale des intérêts publics.

Le Tribunal cantonal a en outre déclaré irrecevables les plaintes de quatre conseillers municipaux parce qu’ils n’avaient pas la qualité de lésés.

Vente de terrain à sa belle-famille

Pour mémoire, Marcel Maurer aurait transgressé son devoir...

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