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Feu vert du Tribunal fédéral au nouveau gouvernement

Le TF refuse d’empêcher l’entrée en fonction du Conseil d’Etat, mais accepte la requête de l’UDC de conserver les urnes.

28 avr. 2017, 23:25
/ Màj. le 29 avr. 2017 à 00:01
Sion - 27 mars 2017



Grand Conseil

Session constitutive

Le nouveau Conseil d'Etat prête serment.



Sabine Papilloud/Le Nouvelliste

Le Tribunal fédéral (TF) n’a pas traîné. L’UDC du Valais romand avait déposé jeudi un recours contre la validation par le Grand Conseil valaisan des résultats du second tour de l’élection du Conseil d’Etat. Le TF a rendu hier deux décisions, en attendant de se pencher sur le fond du recours de l’UDC.

Primo, Mon-Repos demande à la Chancellerie d’Etat valaisanne d’assurer la conservation du matériel de vote du second tour jusqu’à l’issue de la procédure fédérale. Secundo, la première Cour de droit public a refusé de suspendre l’entrée en fonction du nouveau gouvernement jusqu’à la fin de la procédure judiciaire, comme le demandait l’UDC.

Le nouveau gouvernement pourra donc siéger normalement pour la première fois ce lundi 1er mai 2017.

Pas d’effet suspensif

La justice fédérale rappelle qu’en règle générale, les recours concernant les votations et élections populaires n’ont pas d’effet suspensif. Elle fait aussi remarquer que l’UDC «...

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