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Alain Cottagnoud sanctionné

03 sept. 2013, 00:01

L'avocat sédunois Alain Cotta gnoud a vu son recours rejeté par la première Cours de droit civil du Tribunal fédéral (TF) et se retrouve avec une facture de plus de 88 3 000 francs sur les bras.

Cette affaire concerne une très vieille histoire, celle d'Heller Construction SA, une entreprise générale de construction et de travaux publics, dont le siège était à Sion, jusqu'à sa faillite prononcée en février... 1999.

La masse en faillite de la société, représentée par l'avocat Christian Favre, a décidé d'attaquer en responsabilité l'ancien administrateur.

La justice valaisanne a condamné Alain Cottagnoud à verser à la masse en faillite la somme de 50 3 000 francs, assortie d'un intérêt de 5% courant depuis février 1999, ainsi qu'une partie des frais de justice.

En janvier de cette année, le Tribunal cantonal a confirmé ce jugement. Me Cottagnoud a fait recours devant le Tribunal fédéral, lequel a confirmé...

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