Lex Weber: Pierre Chiffelle blanchi par la justice vaudoise

Accusé par un promoteur d'avoir faussement représenté des voisins lors de son opposition à deux projets immobiliers à Lens, l'avocat d'Helvetia Nostra Pierre Chiffelle a été blanchi par la justice vaudoise.

02 févr. 2014, 15:40
Franz Weber, gauche, de la Fondation Franz Weber et d' Helvetia Nostra celebre sa victoire en compagnie de son avocat  Pierre Chiffelle, droite, en quittant le Tribunal Federal, TF, apres une audience relatif au recours dans le cadre de l'initiative sur les residences secondaires ce mercredi 22 mai 2013 a Lausanne. (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

La justice vaudoise a classé une plainte pénale instruite contre Pierre Chiffelle. Un promoteur accusait l'avocat d'Helvetia Nostra d'escroquerie et de faux dans les titres pour avoir fait opposition à deux projets immobiliers à Lens (VS) au nom de voisins qui n'avaient pas donné leur accord.

Dans son arrêt notifié le 30 janvier, la Chambre des recours pénale a classé l'affaire, a indiqué Pierre Chiffelle. L'avocat d'Helvetia Nostra confirmait une information du "Matin Dimanche".

La plainte avait été déposée par Rainford CM SA en octobre 2012. Le promoteur immobilier reprochait à l'avocat veveysan d'avoir faussement représenté des voisins lors de son opposition à deux projets immobiliers à Lens. L'entreprise avait chiffré le préjudice à 50 millions de francs.

En juillet 2013, l'avocat veveysan a obtenu un non-lieu. Rainford a alors recouru et vient d'être débouté par la justice vaudoise. Pierre Chiffelle qui avait fait recours sur la question du paiement des frais de justice a obtenu gain de cause sur ce point. Ils seront mis à la charge de l'Etat.

Pas de dessein d'enrichissement

Le Tribunal cantonal a estimé qu'il n'y avait pas de dessein d'enrichissement illégitime tant pour Pierre Chiffelle que pour Helvetia Nostra. Même si le contenu des courriers incriminés ne correspondait pas à la réalité, le dommage éventuel invoqué par la plaignante est inexistant.

Pierre Chiffelle a reconnu avoir indiqué par erreur qu'il agissait pour des requérants privés, relève la Cour. Il l'a expliqué par la masse de dossiers à traiter en même temps, suite à l'acceptation par le peuple de la Lex Weber en mars 2012.

Déontologie

Si l'autorité de surveillance des avocats valaisans s'est saisie du dossier en novembre 2012 pour l'examiner d'un point de vue déontologique, Pierre Chiffelle rappelle que l'enquête ordonnée par l'ordre des avocats vaudois l'a aussi blanchi sur ce plan. "Aucun comportement répréhensible, aucune faute disciplinaire n'a été retenu contre moi", a-t-il souligné.

En 2012, le PLR valaisan avait dénoncé M.Chiffelle à l'autorité de surveillance des avocats valaisans, suite à 30 requêtes d'effet suspensif contre des projets de construction en Valais au nom de voisins qui ne l'avaient pas mandaté.