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Une insécurité juridique intolérable

Frédéric Terrettaz, directeur de l'agence de Villars-sur-Ollon de la BCV, soulève les problèmes générés par les faiblesses de la loi sur la vente aux étrangers.

09 nov. 2007, 05:04

Frédéric Terrettaz, Valaisan d'origine installé à Villars-sur-Ollon, connaît bien la question de l'acquisition de biens immobiliers par des personnes domiciliées à l'étranger. Et pour cause, il dirige la succursale de la Banque cantonale de la grande station vaudoise et vit quotidiennement au coeur du problème. Dans son mémoire de licence, il traite d'un aspect dont on a peu fait mention mais qui constitue, selon lui, un excellent argument dans la défense du moratoire Cina, à savoir les risques encourus par l'acquéreur principalement mais aussi par l'aliénateur lors de ventes différées en attente d'une inscription au registre foncier.

Monsieur Terrettaz, la lex Koller ne semble plus répondre à la situation actuelle. Pensez-vous qu'elle doive être abrogée?

La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE ou lex Koller) comporte de nombreux défauts. Elle n'empêche notamment pas la signature de contrats de vente pour lesquels de nombreux mois s'écouleront...

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