Résidences secondaires: le groupe de travail a auditionné huit organisations

Le groupe de travail chargé de mettre en oeuvre l'initiative sur les résidences secondaires a poursuivi mercredi ses travaux.

18 avr. 2012, 19:37
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Huit organisations représentatives des milieux économiques ou de protection de l'environnement ont été entendues ce matin par le groupe de travail chargé de mettre en oeuvre l'initiative sur les résidences secondaires. Au même moment Franz Weber entame une campagne d'oppositions systématiques aux demandes de permis de construire en Valais. A Berne, huit organisations concernées ont été auditionnées.

Les réflexions de ces huit organisations représentant les milieux économiques ou de protection de l'environnement "constituent désormais une base importante pour la suite des travaux", indique mercredi l'Office fédéral du développement territorial (ARE), à la tête du groupe de travail. L'agenda n'a pas changé.

L'ordonnance appelée à régler autant que possible les questions en suspens devrait être approuvée par le Conseil fédéral peu après les vacances d'été. Le projet à mettre en consultation doit être prêt dès la fin mai, voire début juin, précise l'ARE au terme de la 2e séance du groupe de travail. Une troisième réunion est encore prévue ce mois.

Sur le fond, le groupe de travail ne donne pas de pistes. Il se limite à résumer les inquiétudes, les questions et les souhaits des huit organisations auditionnées mercredi. Une de leurs priorités est d'établir rapidement la sécurité du droit et de la planification.

Deux camps

Au sujet de la période transitoire, les positions des organisations rejoignent les deux tendances actuelles. Celles qui représentent les milieux économiques souhaitent, à l'image des cantons de montagne, que les autorisations de construire puissent continuer à être octroyées conformément à l'ancienne législation jusqu'à la fin de l'année.

Les représentants des organisations de protection de l'environnement se rallient elles aux recommandations de l'ARE proposant de suspendre le traitement des nouvelles demandes de permis jusqu'à ce que la nouvelle ordonnance soit prête.

Franz Weber réagit

Sur le terrain, Franz Weber est passé à l'offensive. De nombreuses communes, en particulier en Valais, ayant ignoré les recommandations fédérales, lui et son comité d'initiative ont décidé de faire systématiquement opposition à toute demande de permis, que celui-ci soit destiné à une résidence secondaire ou principale.

"Nous ciblons les chalets en montagne", a précisé Pierre Chiffelle, membre du comité d'initiative et du groupe de travail de l'ARE, mercredi soir à l'émission "Forum" de la radio publique de Suisse romande RTS. Il admet toutefois qu'avec des opposition faites à l'aveugle, son comité prend aussi dans ses filets des résidences principales.

Mais "nous n'avons pas d'autre solution, vu les moyens limités qu'on nous laisse", a-t-il assuré. Si le Valais avait suivi la décision fédérale de suspendre les demandes de permis pour des résidences secondaires, "on n'en serait pas là", a-t-il dit.

Bientôt 40 oppositions en Valais

Pour l'heure, 19 oppositions à des permis de construire ont déjà été déposées en Valais. Et 29 autres sont prêtes à l'être la semaine prochaine, a également ajouté l'avocat de Vevey (VD). Les demandes de permis se multiplient, selon M. Chiffelle qui cite le dépôt de 21 en Anniviers, six à Crans-Montana et neuf à Nendaz.

Cette stratégie d'"oppositions aléatoires" dérange beaucoup les autorités, a déclaré à "Forum" Marianne Maret, présidente PDC de Troistorrents (VS) et de l'association des communes du canton. Les autorités se retrouvent avec un tas d'oppositions sur les bras, dont certaines mettent des bâtons dans les roues à des constructeurs de résidences principales qui ne sont absolument pas concernés par l'initiative, a-t-elle expliqué.

Huit organisations

Les huit organisations entendues mercredi par le groupe de travail sont les suivantes: la Société de crédit hôtelier, la Société des hôteliers, l'Association des propriétaires fonciers, la Société des entrepreneurs, l'Union des banques cantonales, l'Association pour l'aménagement national, Pro Natura et la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage.