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Le Tribunal fédéral rejette un recours de Refonda

13 avr. 2016, 23:23
/ Màj. le 14 avr. 2016 à 00:01

La société Refonda, filiale du groupe minier Rio Tinto, a perdu un recours contre une décision des autorités valaisannes. Elle devra participer aux frais d’investigations de détail menées sur plusieurs parcelles proches de la digue du Rhône sur la commune de Sierre.

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevable un recours de Metallwerke Refonda AG, qui avait contesté l’obligation de participer à l’investigation de détail des parcelles, d’une surface totale de 11 000 m², actuellement propriété d’une société d’emballage. Deux bâtiments exploités par cette entreprise y ont été construits. ...

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