Réservé aux abonnés

Six permis de construire annulés par le TF

16 oct. 2013, 00:01

Suite logique de l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) de mai dernier qui déclarait immédiatement applicable la Lex Weber dès le vote populaire, le TF a admis il y a quelques jours six recours d'Helvetia Nostra, l'organisation de l'écologiste Franz Weber, qui s'insurgeait contre le feu vert donné par trois communes valaisannes, le Conseil d'Etat valaisan, puis le Tribunal cantonal à des permis de construire de résidences secondaires (chalets et appartements).

Ces permis sont donc annulés et les administrations communales sont priées de reprendre ces dossiers. Tous les frais judiciaires sont à la ...

Pour consulter le détail de cet article vous devez être abonné

Déjà abonné ? Se connecter
  • Accèdez à l’édition 100% digitale, aux suppléments, aux newsletters, aux enquêtes et dossiers de notre rédaction
  • Ne ratez plus rien ! Personnalisez votre Une, vos newsletters et vos alertes sur vos sujets d’intérêts
  • Soutenez une presse locale de qualité
Je m'abonne
à partir de CHF 9.- par mois