En 2008, le Département fédéral de la communication (DETEC) a octroyé treize concessions à des télévisions régionales privées. Ces concessions expireront le 31 décembre 2019. D'où la nécessité de préparer la suite: une décision du Conseil fédéral est attendue en 2017. Le nombre et la taille des zones de couverture actuelles des TV régionales seront revus.
Dans cette perspective, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mandaté le bureau Wagner-Hatfield à Bruxelles pour analyser la situation en Suisse en comparaison avec des pays voisins (Bavière et Saxe en Allemagne, Flandre et Wallonie en Belgique, France et Grande-Bretagne).
Selon le rapport rendu public mardi, la Suisse possède un nombre relativement important de médias locaux. Bien que les TV régionales titulaires d'une concession bénéficient de revenus particulièrement élevés en comparaison internationale, elles sont confrontées à une situation économique difficile.
La moitié des diffuseurs sont sous-financés ou surendettés. Seules trois chaînes sont rentables. Aucune ne serait viable sans la quote-part de la redevance qui couvre jusqu'à 60% des frais d'exploitation. En outre, dans leur zone de desserte, les chaînes atteignent une part de marché de 1,3% au maximum.
Plus de souplesse pour les propriétaires
Dans ce contexte, le bureau Wagner-Hatfield énumère quelques pistes de réflexion à l'intention de l'OFCOM. Les règles en matière de concentration devraient être assouplies. En Suisse, un propriétaire ne peut en effet pas obtenir plus de deux concessions pour ses TV régionales et deux pour les radios locales (règle "2+2").
Pour les auteurs, cette règle est trop contraignante et peut avoir des effets contreproductifs si un radiodiffuseur veut être racheté, mais ne trouve pas d'acquéreur en raison de cette clause. "Autoriser une concentration en termes de structure de propriété tout en veillant à la diversité en termes de contenus (...) contribuerait davantage au pluralisme que l'application mécanique d'un seuil de concentration", selon eux.
Mesure d'audience et de performance
Quant aux aides financières, les auteurs voient des potentiels d'amélioration dans le financement d'études d'audience et de performance. Cet outil est en effet très utile pour mieux commercialiser des espaces publicitaires.
Mais les études d'audimat fines capables de fournir des données statistiques significatives pour les médias locaux de taille moyenne ou petite coûtent cher. D'où la nécessité d'explorer de nouvelles possibilités techniques pour ce type de mesures.
Revoir les rapports avec la SSR
Les auteurs évoquent enfin le rapport entre TV régionales et la SSR. Si la concurrence domine, la mission de service public reste pourtant la même du fait que tous ces diffuseurs bénéficient du financement public. Des synergies devraient être envisagées.
En outre, la place de la SSR avec sept télévisions et 17 radios est aussi mentionnée. "Toute réforme du paysage audiovisuel devrait prendre en considération l'équilibre de l'ensemble du secteur et la possibilité pour chacun des acteurs de se déployer sans en asphyxier d'autres", écrivent diplomatiquement les auteurs.
S'il faudra compter sur le consensus de tous les acteurs, le cadre réglementaire pourra faciliter les conditions de synergies et de partenariats. Les avis émis dans cette étude ne reflètent pas nécessairement la position de l'OFCOM qui ne commente pas cette étude à ce stade.