Meurtre de Marie: pas d'ouverture d'enquête disciplinaire, la juge déplacée

L'expert chargé de l'enquête administrative révèle qu'il n'a pas constaté de négligence des intervenants. La juge qui a pris la décision d'accorder l'effet suspensif au meurtrier a été déplacée au Tribunal cantonal vaudois.

30 août 2013, 12:52
C'est ici au bois de la Scie, au bord de l'Arbogne sur la commune de Châtonnaye qu'a été découverte Marie.

Aucun comportement répréhensible ne peut être reproché à ceux qui ont suivi le détenu Claude D. qui a enlevé Marie près de Payerne le 13 mai et l'a tuée. Dans son rapport, l'ancien procureur soleurois Felix Bänziger estime qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir une procédure disciplinaire ou pénale contre quiconque.

Plus de trois mois après le meurtre de la jeune femme de 19 ans qui a soulevé une émotion considérable, l'ancien procureur du canton de Soleure a livré vendredi les conclusions de son enquête administrative. Felix Bänziger s'est dit conscient des «attentes du public» après de tels drames, «mais je n'ai pas trouvé de dysfonctionnements», a-t-il déclaré.

Pas de complaisance

«Il n'y a pas de faute institutionnelle ou personnelle», a-t-il poursuivi. Il a relevé qu'il aurait «volontiers» mis en exergue des négligences coupables s'il en avait trouvé.

Claude D., 36 ans, a été condamné en juin 2000 à 20 ans de prison pour le viol et l'assassinat de son amie. Il avait obtenu en août 2012 les arrêts domiciliaires. Puis, il avait été réincarcéré le 23 novembre suite notamment à des propos pornographiques sur un site. Saisi d'un recours, la juge d'application des peines lui avait accordé l'effet suspensif.

Tout est défendable

La décision de la juge d'application des peines d'accorder l'effet suspensif permettant de remettre le détenu aux arrêts domiciliaires était «défendable». La décision inverse aurait été tout aussi défendable, a affirmé Felix Bänziger.

En outre, plutôt que de bénéficier d'arrêts domiciliaires, Claude D. aurait pu être mis au régime du travail extérieur. Il aurait ainsi passé les soirées et les week-ends en prison, a noté l'ancien procureur général soleurois.

Changement de poste

Très controversée après le drame, la juge d'application des peines va changer de poste, a indiqué Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal vaudois. Elle va rejoindre le Tribunal des mineurs. C'est un poste «de même rang» et il ne s'agit pas «d'un déplacement sanction», a-t-il assuré.

Dans son rapport de 50 pages, Felix Bänziger formule en outre neuf recommandations concrètes qui concernent la justice et l'administration. Parmi elles, on peut relever l'introduction d'un droit de recours en faveur de l'administration à l'encontre des décisions sur recours du juge d'application des peines.