La deuxième fois aura été la bonne: le Conseil des Etats a accepté mercredi de libérer les 3,126 milliards nécessaires pour acheter les 22 avions de combat Gripen. Il fallait 24 voix pour lever le frein aux dépenses. La Chambre des cantons en a réuni 27 contre 17. En mars, une seule voix avait manqué.
Les sénateurs ont ainsi mis sous toit le dossier. A moins d'un retournement de situation lors des votations finales le 27 septembre, plus rien ne devrait empêcher le lancement de la campagne en vue d'un scrutin populaire qui pourrait se tenir en mai prochain.
La gauche et les Vert'libéraux ont d'ores et déjà promis de lancer un référendum. Ils ne pourront s'attaquer à l'achat lui-même, avalisé par le Parlement après des années d'atermoiements.
Seul le mécanisme de financement peut être contesté devant le peuple. Cette loi institue un fonds qui sera alimenté via une ponction moyenne de 300 millions de francs chaque année et pendant dix ans dans le budget de l'armée.
Cinq milliards pour l'armée
Celui-ci devrait atteindre cinq milliards de francs. Suivant le National, et par 26 voix contre 16, le Conseil des Etats a renouvelé son refus de n'attribuer en moyenne à l'armée que 4,7 milliards dès 2015 par an comme le prévoit le Conseil fédéral.
En septembre 2011, le Parlement a chargé le gouvernement de relever le budget militaire de 4,4 à 5 milliards de francs par an dès 2014. Cette hausse devrait permettre non seulement d'acheter les Gripen mais aussi de garantir une armée de 100'000 militaires et un équipement de la troupe.
Or, le Conseil fédéral s'est écarté de ce plan de route. Ce qui a excédé la droite, qui n'accepte pas que le gouvernement ne respecte pas la volonté des Chambres fédérales. D'autant plus qu'à ses yeux, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour combler les graves lacunes en matière d'armement.
Seule concession faite, le plafond de dépenses à 5 milliards ne devrait valoir que dès 2016, vu qu'il n'est plus possible de procéder à des achats d'armement supplémentaires d'ici là.
Ueli Maurer se veut rassurant
Prenant le ministre de la défense Ueli Maurer au mot, la gauche estimait pour sa part que l'armée pourra très bien mener à bien sa mission avec 4,7 milliards. La vraie menace est économique et informatique, a lancé Luc Recordon (Verts/VD).
La discussion devrait en outre être menée dans le cadre des débats sur la réforme de l'armée et du programme d'économies, la motion ayant un effet uniquement déclaratoire. Pis, on ne dit pas où compenser les centaines de millions.
Selon Ueli Maurer, l'achat des Gripen combiné avec un budget moyen de 4,7 milliards entraînera certes des coupes dans d'autres secteurs militaires mais il n'y aura aucune "saignée". Le concept de développement de l'armée, actuellement en consultation, permettra d'ajuster le tir.
Il y aura entre autres moins de militaires (100'000), moins de bataillons et moins de jours de service (5 millions par an au lieu de 6,4 millions). Pour autant que le frein à l'endettement le permette, l'armée pourra également puiser dans les 800 millions de crédits non encore utilisés et accumulés.
Enfin, le ministre de la défense a tenu à rassurer la Suisse romande. Elle touchera à terme 30% des 2,5 milliards de francs de contrats que Saab s'engage à passer avec l'économie suisse en retour de l'achat de l'avion. Pour l'instant, cette part n'est pas atteinte. Et les affaires compensatoires devraient atteindre 300 millions en 2014.