La présidence chypriote de l'UE veut trouver des solutions pour mieux intégrer la Suisse

Les bilatérales doivent permettre de mieux intégrer la Suisse à l'Union européenne (UE), estime la présidence chypriote.

09 nov. 2012, 10:37
Les Vingt-Sept de l'UE doivent auditionner ce vendredi le chef de la Mission suisse à Bruxelles, Roberto Balzaretti. La présidence chypriote veut trouver des accords bilatéraux pour une meilleure intégration de la Suisse à l'UE.

La présidence chypriote de l'UE veut trouver "une solution équilibrée" dans les négociations avec la Suisse. Mais, pour elle, les accords bilatéraux visent "une plus grande intégration" de la Confédération dans le marché unique. Elle s'oppose aussi à une institution helvétique de contrôle de ces accords.

"Il faut bien comprendre que nos accords avec la Suisse ne sont pas des accords intergouvernementaux ordinaires", dit le vice-ministre chypriote des affaires étrangères Andreas Mavroyiannis dans une interview publiée par "Le Temps", alors que les Vingt-Sept devaient auditionner ce vendredi le chef de la Mission suisse à Bruxelles, Roberto Balzaretti.

Selon lui, il s'agit "d'autre chose: d'un partenariat entre deux parties certes égales dans la négociation, mais qui revient, dans les faits, à créer les ponts vers une plus grande intégration de la Confédération dans le marché unique, au coeur de l'Union (...) Or qui dit intégration dit règles communes. Pour tous".

Non à une Cour helvétique

Dans ce contexte, M. Mavroyiannis n'est "personnellement pas très favorable" à l'idée défendue par la Confédération de mettre sur pied un organe national visant à contrôler l'application des accords bilatéraux. Il "ne pense pas" qu'un tel organe "soit acceptable", affirme-t-il.

Le Conseil fédéral a envoyé mi-juin à la Commission européenne ses suggestions pour régler les "questions institutionnelles" en suspens. Il a notamment proposé la mise en place d'une institution de surveillance des accords bilatéraux indépendante, mais pas supranationale, comme l'aurait souhaité Bruxelles.

L'UE doit aussi veiller "à ne pas accorder à la Suisse, de façon bilatérale, un traitement plus favorable qu'aux pays tiers de l'Espace économique européen (EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège)", précise le diplomate chypriote, dont le pays assume actuellement la présidence tournante de l'UE.

Fiscalité des entreprises

M. Mavroyiannis ne semble pas non plus favorable à la proposition suisse d'un premier accord "test" sur l'électricité qui pourrait ensuite s'appliquer aux autres dossiers. "Nous avons besoin d'aborder en premier les questions institutionnelles horizontales. Puis les sujets spécifiques", affirme-t-il.

Quant aux dossiers fiscaux, M. Mavroyiannis est catégorique: "taxer de façon discriminatoire les entreprises suisses et communautaires est un problème", dit-il. "Nous voulons avoir avec la Confédération des relations identiques à celles des pays de l'Espace économique européen, comme si celle-ci faisait partie du marché unique".

Rapport en décembre

L'Union européenne doit rendre en décembre des "conclusions" sur ses relations avec la Suisse. L'audition de M. Balzaretti constitue "une étape très importante" dans ce processus, selon M. Mavroyiannis.

"Les échanges de vues (entre les Vingt-Sept) commenceront tout de suite après et nous nous efforcerons de défendre une solution équilibrée et équitable pour tous", précise le diplomate chypriote.