Giroud n'est pas présent à son procès à Sion

Une fraude à la TVA portant sur 300'000 francs est jugée jeudi après-midi par le Tribunal de Sion. Accusé, l'encaveur Dominique Giroud n'est pas présent, il est représenté par trois avocats.

18 févr. 2016, 14:44
/ Màj. le 18 févr. 2016 à 17:24
L’accusation requiert une peine pécuniaire de 21600 francs avec sursis et une amende de 6600 francs contre Dominique Giroud. Ou une simple amende de 16320 francs.

Le Tribunal de Sion jugeait ce jeudi après-midi un volet de l’affaire des millions de francs de chiffre d’affaires de Giroud Vins SA non déclarés au fisc. C’est la première fois que l’encaveur Dominique Giroud devait répondre de ses démêlés fiscaux devant un tribunal valaisan (voir le Nouvelliste de jeudi). Le jugement sera connu dans une dizaine de jours.

Dispensé par la justice, l’encaveur était absent de ce procès. Il était toutefois fort bien représenté par trois avocats, un Valaisan et deux Genevois, dont des cadors du domaine fiscal. Des hommes de loi qui ont pour mission d’éviter à Dominique Giroud une condamnation à 180 jours-amende avec sursis pendant trois ans à 120 francs le jour et une amende de 6600 francs. C’est la peine requise devant le juge Nicolas Biner par l’Administration fiscale fédérale.

L’AFC demande que soit retenue l’escroquerie et le faux dans les titres, à défaut une simple soustraction de l’impôt. Quant au Ministère public valaisan, il souhaite que la peine soit complémentaire à celle déjà prononcée dans le canton de Vaud dans le cadre du volet de l’impôt fédéral direct. De son côté, la défense a exigé l’annulation de la sanction ou une peine complémentaire réduite. 

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