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L’avocat valaisan Stéphane Riand sanctionné par le Tribunal fédéral

L’avocat Stéphane Riand a livré une si mauvaise copie en faisant recours au Tribunal fédéral qu’il va devoir payer de sa poche les frais de justice, en lieu et place de ses clients. Un procédé extrêmement rare, selon le bâtonnier valaisan.

21 sept. 2019, 05:30
L'auteur du recours tancé par le Tribunal fédéral, Me Stéphane Riand, dit être attaqué sur des détails formels.

Le recours au Tribunal fédéral (TF) d’un avocat valaisan, Me Stéphane Riand, a été jugé «parfois à la limite de l’inconvenance envers les institutions» tant il était de piètre qualité. Non seulement le recours est déclaré irrecevable, mais Mon-Repos a mis les 500 francs de frais de justice à la charge de l’avocat et non de ses clients. La somme est modique, mais le geste est fort envers l’homme de loi.

Ce genre de cas reste rare. Le TF ne déroge qu’«à titre exceptionnel à la règle générale» en mettant les frais judiciaires à la charge de l’avocat. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans confirme la rareté du procédé. «Ne sont sanctionnés ainsi que les recours très largement abusifs. C’est une forme de sanction contre les avocats qui indisposent le TF», précise Me Olivier Derivaz. En Suisse romande, cette mesure n’a été appliquée qu’à deux reprises par an en...

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