Condamnés pour abus de confiance à Sion

Le verdict du procès des dirigeants de l'entreprise Miltec est plus clément que le réquisitoire du procureur. Il y aura un second procès.
07 août 2015, 14:20
C'est la commission de justice du Grand Conseil qui se chargeait jusqu'ici de contrôler les autorités judiciaires valaisannes.

Le Tribunal de district de Sion a condamné deux Français pour abus de confiance à 90 jours-amende (respectivement 40 et 80 francs le jour), le tout assorti d’un sursis pendant deux ans. Ce jugement, pour lequel un appel a déjà été annoncé, fait suite aux faillites des sociétés Tavaro SA en 1995 et Miltec SA en 2002 à Hérémence, Sion et Genève. Le Ministère public ne reprochait pas aux accusés la faillite de Miltec, mais estimait que les deux accusés avaient utilisé leur société comme une vache à lait. Le procureur avait requis 180 jours-amende à 90 francs et 210 jours-amende à 100 francs. La défense avait plaidé l’acquittement.

Si de nombreux chefs d’accusation, prescrits au fil des ans, ont été abandonnés, restait à juger l’abus de confiance, la gestion déloyale aggravée et le faux dans les titres. Seul l'abus de confiance en relation avec l'encaissement des valeurs de rachat de polices d'assurance-vie a été retenu à la charge des prévenus.