Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Directeur de cave sédunoise condamné: le TF casse un jugement valaisan

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’admettre partiellement le recours d’un ancien directeur d’une cave sédunoise, condamné l’an dernier par le Tribunal cantonal.

14 déc. 2015, 15:04
/ Màj. le 14 déc. 2015 à 17:00
Le Tribunal Fédéral a admis partiellement le recours de l'ancien directeur.

Le Tribunal fédéral demande au Tribunal cantonal (TC) de rejuger l'ancien directeur de cave sédunoise. Ce dernier avait été condamné en Valais en 2014 pour gestion déloyale qualifiée, banqueroute frauduleuse et faux dans les titres. Le TF annule le jugement valaisan uniquement en ce qui concerne la banqueroute frauduleuse.

Le TC devra prendre une nouvelle décision en tenant compte du droit international. Les juges valaisans devront notamment déterminer à qui appartient une villa en Sardaigne. L’an dernier, le TC avait confirmé pour l’essentiel le jugement de première instance qui avait condamné en 2012 cet ancien directeur. Devant le TC, l’homme avait écopé d’une peine de trois ans de prison, dont 18 mois fermes.

Il utilisait notamment un avion à des fins privées aux frais de la cave qui l'employait. En outre, sa villa les pieds dans l’eau, en Sardaigne, estimée à environ 18 millions de francs et comprenant 8 pièces avait été attribuée à la masse en faillite.

Si la banqueroute ne devait finalement pas être retenue par le TC, il se peut que  la villa en Sardaigne puisse échapper à la saisie. 

Retrouvez l'intégralité de cet article dans nos éditions papier et numériques de mardi.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias