Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral (TF) dénonce la double fonction du secrétaire de la commission valaisanne de recours en matière fiscale (CCR). Ce dernier est aussi le chef du service juridique du Département des finances qui comprend l'administration fiscale.
Pour le TF, la CCR n'est en l'état pas un tribunal indépendant. Jeudi, la CCR a immédiatement réagi en suspendant la collaboration pour ses travaux juridictionnels avec le secrétaire Gilles de Riedmatten et quatre greffiers.
De plus, l'Etat du Valais étudie déjà des mesures provisoires de réorganisation du secrétariat. Dans un deuxième temps, des mesures définitives seront élaborées avec le Tribunal cantonal et en tenant compte de la position de la commission de justice du Grand Conseil. Le remplaçant du secrétaire de la CCR sera nommé d'ici à une dizaine de jours, selon le conseiller d'Etat Maurice Tornay, chargé du Département des finances.
"Conflit de loyauté!"
Le TF...