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Une double casquette jugée inadmissible

Le Tribunal fédéral juge inadmissible la double fonction du secrétaire de la commission cantonale de recours en matière fiscale.

19 sept. 2014, 00:01
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Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral (TF) dénonce la double fonction du secrétaire de la commission valaisanne de recours en matière fiscale (CCR). Ce dernier est aussi le chef du service juridique du Département des finances qui comprend l'administration fiscale.

Pour le TF, la CCR n'est en l'état pas un tribunal indépendant. Jeudi, la CCR a immédiatement réagi en suspendant la collaboration pour ses travaux juridictionnels avec le secrétaire Gilles de Riedmatten et quatre greffiers.

De plus, l'Etat du Valais étudie déjà des mesures provisoires de réorganisation du secrétariat. ...