Placé en détention administrative au Centre LMC de Granges en vue d’un renvoi, un Cap-Verdien a déposé recours le 7 avril dernier demandant la récusation du juge cantonal Jean-Bernard Fournier. Il dénonçait par ailleurs un enfermement « indigne ».
Expulsé en avril dernier, l’homme a tout de même vu son recours admis par le Tribunal fédéral (TF) car il « invoque de manière suffisamment motivée et défendable » des violations de la Convention européenne des droits de l’homme, révèle « Le Temps » dans son édition de mardi.
En ce qui concerne la demande de récusation du juge Fournier, qui avait déjà participé à l’affaire à un stade antérieur, l’arrêt du TF estime qu’elle n’était pas d’emblée dénuée de toutes chances de succès.
Sur les conditions de détention qualifiées d’insalubres par le Cap-Verdien, la décision du juge, qui a balayé ces reproches, a été considérée comme très incomplète par le TF.
Frais judiciaires à la charge du canton
Enfin, Mon-Repos estime que le détenu avait droit à une enquête sérieuse afin de déterminer la réalité d’un cadre contraire aux droits fondamentaux.
Fait rare, les frais judiciaires ainsi que les honoraires de la défense ont été mis à la charge de l’Etat du Valais, « compte tenu des vices de la décision cantonale ».
>>A lire aussi: Martigny: un juge retrogradé au rang de greffier