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Ultime volet jugé à Strasbourg

05 sept. 2013, 00:01

La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a partiellement admis une plainte de l'ancien contrôleur permanent de la BCVs révoqué suite à l'affaire Dorsaz en 1992. Une indemnité pour préjudice moral de 6000 euros (ainsi que 2000 euros pour les frais et dépens) lui a été accordée. Les juges de Strasbourg admettent que la procédure avait connu une durée excessive. Ils relèvent aussi que le recourant est en partie responsable de cette durée.

Le dossier est devant la justice depuis 1992. En Suisse, il a connu sa conclusion en 2005. Le Tribunal fédéral avait débouté l'ancien contrôleur...