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Troisième défaite devant le TF

22 févr. 2013, 00:01

Pour la troisième fois depuis le début de l'année, le Tribunal fédéral (TF) rend un arrêt défavorable dans l'affaire d'Ignace Rey, l'ancien président de la Caisse de retraite du personnel enseignant. Dans son arrêt du 8 février, le TF a refusé un nouveau recours d'Ignace Rey qui demandait de pouvoir bénéficier de l'assistance judiciaire, un droit que le Tribunal cantonal lui avait refusé. Le TF a alourdi de 1000 francs la facture judiciaire de celui qui a été condamné notamment pour escroquerie et faux dans les titres à trois ans et demi de réclusion en avril 2011. JYG