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Trois hommes dans la tourmente

Ils sont au coeur des dossiers qui secouent le canton. "Le Nouvelliste" les a rencontrés et les raconte.

23 janv. 2014, 00:01
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Le procureur général Nicolas Dubuis l'a annoncé hier à travers un communiqué de presse: l'affaire Giroud sera traitée par le Ministère public vaudois et non par la justice valaisanne.

Le communiqué rappelle que "le Ministère public du canton de Vaud conduit depuis 2009 une instruction pénale contre Dominique Giroud pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres. Le Ministère public du canton du Valais traite, depuis le 15 octobre 2013, une dénonciation pénale pour délits fiscaux contre Dominique Giroud."

Le procureur explique que lorsque plusieurs autorités pénales enquêtent sur la même personne, elles doivent "mener une procédure formelle en fixation de for" pour qu'un seul ministère traite l'ensemble du dossier.

Le Code de procédure pénale fixe les règles. "La gravité des peines envisagées et, à gravité égale, l'antériorité de l'ouverture de la procédure, sont les critères déterminants" , explique Nicolas Dubuis.

En clair, l'affaire des possibles faux Saint-Saphorin...

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