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Tout le monde pourra continuer de mettre des plans à l’enquête

Le Grand Conseil a accepté la révision de la loi mais il a, dans un débat nourri, balayé l’idée de fixer des exigences de qualité aux auteurs des plans.

17 juin 2016, 05:52
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Tout le débat autour de la révision de la loi sur les constructions s’est cristallisé autour d’un seul aspect. Le Conseil d’Etat voulait en effet instaurer un article imposant une reconnaissance des compétences pour les auteurs de plans de mise à l’enquête. Une discussion animée a conduit à son rejet.

Le «protectionnisme» dénoncé

Une majorité formée par l’UDC et le PDC a torpillé cette disposition, laquelle a suscité plus d’une vingtaine d’interventions. Les députés majoritaires estiment qu’il s’agit d’une forme malvenue de protectionnisme. «Cet objet n’a qu’un seul but, créer un cartel. Un dipl...