Résidences secondaires: l'indemnité de chômage partiel refusé aux Valaisans

Le Seco a refusé cette semaine l'indemnité pour chômage partiel au canton du Valais. La réduction de travail en raison de la Lex Weber, jugée pour plusieurs années, n'entre pas dans les conditions de l'octroi du versement d'indemnités.
18 oct. 2013, 12:25
Des ouvriers construisent a l'aide de grues une residence de vacances ce mercredi 19 decembre 2012 a Nendaz en Valais. Le peuple suisse a accepte le 11 mars 2012, l'initiative populaire de l'ecologiste Franz Weber "Pour en finir avec les constructions envahissantes de residences secondaires". (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) n'accordera pas d'indemnités aux entreprises valaisannes souhaitant introduire une réduction de l'horaire de travail en raison de l'impact de la lex Weber. Cette décision, tombée cette semaine, concerne pour l'heure cinq entreprises dans le canton.

Les indemnités pour réduction de l'horaire de travail ont un caractère temporaire et ne peuvent être octroyées sur une longue durée. Pour le Seco, les demandes valaisannes ne répondent pas à cette exigence car elles supposent un versement d'indemnités jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi d'application de la lex Weber qui n'interviendra, selon le Seco, que dans plusieurs années.

Le canton regrette cette décision mais s'y attendait: "Nous avons rencontré des représentants du Seco à Berne et mené plusieurs négociations mais finalement, nous n'avions pas la même interprétation à propos des conditions d'octroi des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail", a indiqué vendredi à l'ats Peter Kalbermatten.

Le chef du service valaisan de l'industrie, du commerce et du travail souligne avoir "insisté en vain sur l'aspect extraordinaire et soudain de la perte de travail infligée aux entreprises valaisannes".

Le Valais a en outre basé son argumentation sur le flou juridique qui subsiste jusqu'à l'entrée en vigueur de la lex Weber et sur le fait que, durant cette période d'incertitude, les indemnités pour réduction de l'horaire de travail permettraient aux entreprises valaisannes de conserver leur personnel.

Malgré l'insistance du conseiller d'Etat valaisan Jean-Michel Cina auprès de Johann Schneider-Ammann, le conseiller fédéral a finalement rendu une réponse négative.

Respect de l'autorité de surveillance

La décision du Seco a été transmise aux associations professionnelles valaisannes ainsi qu'aux cinq entreprises qui ont demandé à bénéficier des indemnités, soit deux bureaux d'architecture, deux entreprises de la construction et une agence immobilière.

"Le Seco est notre autorité de surveillance et nous sommes donc tenus de respecter ses décisions. Si nous passons outre, il fera probablement recours et ce sera finalement au détriment des entreprises demandeuses", relève Peter Kalbermatten.

A noter que l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail prend en charge 80% du montant des heures chômées via le Fonds fédéral de compensation de l'assurance chômage. Elle a notamment été accordée temporairement pour pallier les effets du franc fort en septembre 2011.