Redevance hydraulique: une alliance fait pression pour flexibiliser la taxe au plus vite

Une large alliance regroupant des représentants de divers secteurs économiques plaident en faveur d'une flexibilisation, dès 2020, de la taxe que payent les centrales hydrauliques pour les droits d'eau.

15 mars 2018, 10:05
La taxe sur la redevance hydraulique continue de faire des vagues.

La taxe que payent les centrales hydrauliques pour les droits d'eau doit être flexibilisée dès 2020. Des représentants de l'électricité, de l'économie, de l'industrie et des villes ont plaidé mercredi pour l'adaptation de la redevance hydraulique au marché actuel.

L'actuel règlement concernant cette taxe existant depuis cent ans doit être révisé en 2020. En un siècle, "le monde a changé, inutile de vous le rappeler", a lancé en introduction devant les médias à Berne Michael Frank, directeur de l'Association des entreprises électriques suisses (AES). La redevance hydraulique ne tient pas compte du contexte économique qui s'est transformé.

En 2009, le marché helvétique de l'électricité s'est partiellement libéralisé. Certains gros consommateurs et fournisseurs d'électricité ne disposant pas de leurs propres centrales se sont alors mis à acheter l'électricité directement ou indirectement aux conditions du marché. Les consommateurs finaux suisses ne s'acquittent donc plus de la taxe de manière solidaire.

Aujourd'hui, c'est le prix sur le marché européen qui détermine la valeur de la ressource "eau", a expliqué M. Frank. Les prix sur le marché mondial s'étant effondrés en raison du faible coût du CO2, la rentabilité de la production électrique indigène s'est considérablement détériorée ces dernières années.

Solution équilibrée

La faîtière AES, AEE Suisse (faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique), economiesuisse, le Forum suisse des consommateurs (Konsumentenforum), Swissmem, l'Union des villes suisses et de l'Union suisse des arts et métiers (usam) demandent ainsi une redevance hydraulique flexible ancrée dans la loi au 1er janvier 2020. Une part de la taxe doit être variable, c'est-à-dire refléter le marché.

La redevance doit continuer de contenir une part fixe, afin d'indemniser l'utilisation de l'eau et de prendre en compte les intérêts des cantons et communes concernés. Ces derniers reçoivent actuellement environ 550 millions de francs par an. Les régions alpines en sont les principaux bénéficiaires (VS, GR, TI, BE, UR, AG).

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