Quel type de consentement le patient doit-il fournir au médecin?

En Valais, une personne est chargée de répondre à vos questions en ce qui concerne les aspects juridiques qui touchent à la santé et aux institutions sociales. On l'appelle l'ombudsman. Retrouvez ses conseils toutes les deux semaines.
10 nov. 2021, 20:00
/ Màj. le 10 nov. 2021 à 20:00
Ludivine Détienne, responsable de l'ombudsman de la santé.

On ne le répètera jamais assez, tout traitement médical nécessite votre accord préalable. On parle de consentement « libre et éclairé ».

En règle générale, votre accord est donné uniquement par oral au professionnel de la santé. Il est possible qu’il vous fasse également remplir un formulaire par écrit en fonction du type de traitement envisagé.

Pour une simple prise de sang, votre accord tacite suffira. Dans certains domaines, la loi exige votre consentement sous la forme écrite. Tel est notamment le cas lorsque vous entendez réaliser une analyse génétique afin de détecter une maladie. Un accord écrit sera également obligatoire si vous souhaitez faire recours à une méthode de procréation médicalement assistée. Le consentement écrit de la femme enceinte est également exigé en cas d’interruption de grossesse.


INFOS PRATIQUES

Le service de l’ombudsman est gratuit et indépendant de l’administration. Vous trouvez toutes les informations utiles sur le site internet ombudsman-vs.ch.

Une permanence téléphonique est à disposition les mardis après-midi et les jeudis matin au 027 321 27 17. Vous pouvez également poser vos questions par courrier électronique: info@ombudsman-vs.ch.

par Estelle Baur