Les assureurs ne sont pas les seuls à saisir le Tribunal administratif fédéral (TAF) sur le dossier du nouveau point TARMED valaisan. La Société médicale du Valais (SMVS) a, elle aussi, décidé de recourir auprès du TAF. «Afin d’éviter le gel de la situation catastrophique et injuste actuelle, la SMVS a déposé une demande de levée de l’effet suspensif des recours déposés devant cette instance fédérale», explique la présidente Monique Lehky Hagen. La SMVS espère ainsi pouvoir éviter de prétériter le développement du domaine ambulatoire extra-hospitalier valaisan qui risquerait d’être complètement gelé par une procédure appelée à durer plusieurs années.
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Effet suspensif contesté
Il y a un mois, Tarifsuisse SA – une filiale de Santésuisse – avait déjà annoncé recourir contre la décision du Conseil d’Etat valaisan d’augmenter de 2 centimes le point TARMED dans notre canton. Et de la faire ainsi passer de 87 à 89 centimes dans les établissements hospitaliers et de 82 à 84 centimes pour les médecins indépendants valaisans, les moins bien lotis du pays.
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Aujourd’hui, c’est la Société médicale du Valais qui entame une démarche juridique dans ce dossier. Non pas au motif que le Département de la santé de Mme Esther Waeber-Kalbermatten n’accordait qu’une augmentation de 2 centimes de la rémunération de base des médecins valaisans contre les 10… espérés, mais bien parce que le gel de ce dossier devant le TAF aurait des répercussions dramatiques sur le monde de la santé valaisan. La SMVS demande ainsi la levée de l’effet suspensif que développent normalement les recours déposés par les assureurs maladie.
Pénurie criante dans le Haut-Valais
Car l’octroi de l’effet suspensif aurait pour conséquence le maintien de ces tarifs jugés bien trop bas par la SMVS, le temps d’une procédure juridique qui pourrait prendre plusieurs années comme le démontre l’exemple argovien et ses cinq années de procédure. Avec toutes les incidences négatives qui en résulteraient dans la recherche rapide d’une relève très attendue dans notre canton. «Le problème de cabinets médicaux devant fermer faute de trouver de jeunes médecins intéressés est encore plus particulièrement ressenti outre-Raspille.» Et Monique Lehky Hagen de citer l’exemple de Viège. «Même les autorités communales se sont inquiétées de constater qu’aucun jeune médecin n’était intéressé à remplacer des collègues ayant atteint l’âge de la retraite alors même que la population de la ville va augmenter de plusieurs centaines d’unités avec le projet d’extension de la Lonza.»
La SMVS espérait avoir tout fait pour démêler l’écheveau en proposant aux différents assureurs valaisans de signer une lettre d’intention en faveur de la décision prise par le Conseil d’Etat Valaisan, notamment en renonçant à une partie de l’effet rétroactif de l’augmentation de 2 centimes. «Cela aurait permis d’éviter l’engagement de procédures juridiques peu constructives et coûteuses», explique la présidente de la SMVS. Tout autre bien sûr est la position des assureurs. «Nous refusons d’entrer en matière sur les exigences injustifiées de la SMVS concernant l’augmentation de la valeur de point, car elles entraîneraient une augmentation de plus de 6 millions de francs par an pour les payeurs de primes.»
Porte-parole de Santésuisse, Christophe Kaempf rappelle la position de ce puissant groupement: «Nous ne pouvons pas accepter que la SMVS fasse pression pour que les assureurs acceptent cette hausse de la valeur de point comme condition pour la reprise des négociations concernant la fixation de la valeur de point pour 2018 et les années suivantes.» Et les responsables de Santésuisse d’insister sur le fait que l’an passé, les primes des Valaisans ont fortement augmenté. «Vouloir encore augmenter la rémunération des prestations ambulatoires via une augmentation de la valeur du point Tarmed dans ce contexte n’est, à notre sens, pas très raisonnable.»