DOMINIQUE DE BUMAN, conseiller national, vice-président du PDC suisse
Afin d'enrayer le processus de disparition des petites librairies et le risque d'érosion de l'offre des produits de niche, le regretté conseiller national Jean-Philippe Maître (PDC Genève) avait déposé une initiative parlementaire demandant l'introduction du prix réglementé du livre. Formulée en termes généraux, cette intervention a été acceptée sur le principe par les Commissions de l'économie et des redevances des deux Chambres. C'est donc la Commission ad hoc du National - comme Conseil auquel appartient l'auteur de la proposition - qui a fixé les principes qui devraient caractériser la future loi; elle a ensuite mandaté le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) de rédiger de toutes pièces un projet correspondant à ses injonctions.
Ce texte de loi aurait pu déjà être débattu par la Commission parlementaire le 4 septembre dernier si une majorité UDC-PRD n'avait obtenu le renvoi de l'objet et l'élaboration...